Le droit de la famille est un domaine juridique vaste, et parfois complexe. Régi par une réglementation rigoureuse pour assurer le bien-être et le respect des droits de chacun, il permet de poser en cadre juridique essentiel sur les relations entre les membres d'une même famille, qu'il s'agisse de relation entre conjoints, avec vos ascendants ou avec vos descendants.
La donation et la succession, pour prévenir les litiges et les contentieux entre héritiers en organisant et en rédigeant le testament ou en rédigeant un acte de donation de son vivant. De cette manière, vous êtes assuré de transmettre vos biens dans le respect de la réglementation française. Le notaire participe à la déjudiciarisation du droit par ses qualités d'expert du droit et de Médiateur.
La rédaction de contrats de mariage, qui permet aux futurs époux d'organiser leur régime matrimonial, mais aussi de le modifier dans le temps, selon leurs besoins spécifiques et leur situation. Le notaire est par ailleurs votre interlocuteur privilégié en cas de divorce par consentement mutuel, puisqu'il assure les effets du divorce par le dépôt au rang de ses minutes de la convention de divorce,il est également le spécialiste de la liquidation du régime matrimonial et des modalités de partage des biens constitués entre les époux.
L'assistance en cas d'adoption, en vous orientant vers le mode d'adoption le mieux adapté à votre situation et aux besoins de l'adopté. Votre notaire vous conseille, et rédige l'acte de consentement à adoption avant le dépôt de la requête par l'adoptant au juge.
Les procédures de protection d'un proche, qu'il s'agisse d'une mise sous tutelle/curatelle ou d'une habilitation judiciaire, ou encore d'une démarche de mise en place d'un mandat de protection future.
Lorsque vous souhaitez acheter, ou vendre un bien immobilier, il y a de nombreux paramètres légaux et administratifs à prendre en compte. En effet, une transaction immobilière, pour éviter tout contentieux futur et être conforme à la législation française, doit respecter certaines réglementations. Votre notaire sur Paris est expert sur les questions d'indivision, de copropriété et d'urbanisme.
Ainsi, quelle que soit la nature de votre transaction immobilière, il vous est fortement conseillé de faire appel à un notaire en Droit immobilier pour vous assister durant toute l'opération. Le notaire met à votre service ses compétences dans le domaine du Droit immobilier, afin de s'assurer de la conformité et du bon déroulement de la transaction.
Notre étude notariale, situé au 10e arrondissement de Paris, a pour objectif de protéger et de défendre vos intérêts et ceux de votre famille. Alors, n'hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous, et obtenir toutes les informations dont vous avez besoin.
Divorce, succession, cession de fonds de commerce et donations... Notre office notarial, situé au 10e arrondissement de Paris, vous accompagne à travers chaque étape importante.
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Les différents aspects juridiques de la gestion d'une entreprise (augmentation/réduction de capital, changement de gérance, cessions de parts sociales…) peuvent être particulièrement difficiles à saisir.
En effet, la réglementation française en matière de fiscalité et de Droit des sociétés est complexe, et demande une fine connaissance des exigences légales, juridiques et administratives françaises pour vous assurer une activité pérenne dans le respect du Code civil.
Notre étude notariale, implantée près de la Gare du Nord, vous fait bénéficier de ses compétences en la matière pour un suivi personnalisé et rigoureux de votre dossier.
Nos missions sont larges. Dans un contexte d’internationalisation des relations familiales ou d'affaires, votre notaire sera à même de vous éclairer sur les règles applicables en Droit international privé.
Notre intervention vous assure une véritable sécurisation financière, la comptabilité du notaire ayant autant force authentique que ses actes.
Le notaire prend aussi en charge la publication des actes auprès du service de publicité foncière, et conserve les actes notariés pendant 75 ans. Vos testaments, quant à eux, sont conservés pendant 100 ans dans un coffre.
Faire appel à notre étude notariale à Paris 10 confère une valeur probante et une force exécutoire à vos actes immobiliers notariés. Ainsi, vos documents ne peuvent être contestés, et peuvent également être exécutés sans avoir recours à un juge. Quelle que soit la nature de la transaction immobilière, notre office notarial assure votre sécurité juridique et la protection des intérêts de chacune des parties, en conformité avec les réglementations légales de la République française.
Bénéficiez également de conseils fiscaux judicieux pour optimiser la fiscalité ainsi que de nos compétences en rédaction de contrats et d'actes juridiques.
En tant que professionnels polyvalents du Droit français, nous intervenons également dans le cadre de la gestion patrimoniale : conseil, organisation et optimisation du patrimoine.
Les critères d'éligibilité au Pacte Dutreil ont souvent varié à cause d'une jurisprudence et l'interprétation de l'administration fiscale fluctuantes. Votre notaire est le professionnel ayant la capacité de vous guider sur ces questions, et de rédiger le pacte entre associés en amont de la transmission de l'entreprise. N'hésitez pas à contacter notre étude notariale à Paris 10 pour plus d'informations.
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Pauline MARCHAND Notaire vous reçoit au sein de son étude notariale à Paris 10 pour vous proposer des conseils adaptés, et une solution sur mesure à votre problématique.