Calcul des frais de notaire : ce que vous devez savoir avant d'acheter un bien immobilier

Saviez-vous que les frais de notaire représentent en moyenne 7 à 8% du prix d'achat d'un bien immobilier dans l'ancien ? Un budget conséquent qui s'ajoute au prix du bien lui-même et qu'il est essentiel d'anticiper. Chez Pauline Marchand, Notaire à Paris 10, nous accompagnons chaque jour des acquéreurs dans leurs transactions immobilières. Notre expertise nous permet de vous éclairer sur le calcul des frais de notaire et de vous conseiller pour optimiser votre budget.

Bon à savoir : les frais de notaire sont toujours à la charge de l'acquéreur, jamais du vendeur. Ils sont dus au moment de la signature de l'acte authentique de vente.

Décryptage des frais de notaire : taxes, émoluments et débours

Contrairement à ce que leur nom indique, les frais de notaire ne correspondent pas uniquement à la rémunération du notaire. Ils se composent en réalité de trois éléments distincts :

• Les droits de mutation, aussi appelés "frais d'enregistrement" : il s'agit d'une taxe perçue par l'État lors de chaque transaction immobilière. C'est la part la plus importante des frais, environ 80% du total.
• Les émoluments du notaire : c'est la rémunération du notaire, dont le montant est strictement réglementé par un barème fixé par l'État, en fonction du prix du bien vendu.
• Les débours : ce sont les frais engagés par le notaire pour le compte de ses clients, comme les demandes d'état-civil, les certificats d'urbanisme, etc. Leur montant est variable selon les cas.

Exemple : Pour un appartement ancien vendu 250 000 €, les frais de notaire se décomposeraient ainsi : environ 18 000 € de droits de mutation, 2 500 € d'émoluments et 500 € de débours, soit un total de 21 000 €.

Quel budget prévoir pour vos frais de notaire ?

Pour un achat dans l'ancien, le montant total des frais avoisine généralement les 7 à 8% du prix du bien. Par exemple, pour un appartement vendu 200 000 €, comptez environ 15 000 € de frais de notaire.

Bonne nouvelle si votre projet concerne un bien neuf : les frais seront moins élevés, autour de 2 à 3% du prix. La raison ? Dans le neuf, la majorité des taxes ne sont pas dues. Pour un appartement neuf à 200 000 €, les frais s'élèveraient donc à environ 5 000 €.

Notez que les émoluments du notaire sont calculés selon un barème progressif. Par exemple, ils seront de 3,945% jusqu'à 6 500 € de prix de vente, puis 1,627% pour la tranche entre 6 500 € et 17 000 €, etc.

A noter : Si le bien acheté nécessite un bornage par un géomètre-expert, pensez à inclure ses honoraires dans votre budget (comptez environ 800 à 1 200 €).

Peut-on réduire ses frais de notaire ?

S'il est difficile d'agir sur les taxes et les débours incompressibles, certaines astuces permettent tout de même d'alléger un peu la note finale :

• Négociez les honoraires du notaire : depuis 2016, les notaires ont la possibilité d'accorder une remise jusqu'à 10% sur leurs émoluments. N'hésitez pas à en discuter !
• Pensez à distinguer les frais d'agence du prix du bien, ils ne seront ainsi pas inclus dans la base de calcul des frais.
• De même, les meubles et équipements laissés par le vendeur (cuisine aménagée, placards...) peuvent être déduits du prix, et donc de l'assiette des frais.
• Renseignez-vous sur les offres privilégiées proposées par certains notaires via leurs partenaires (banques, promoteurs...), elles peuvent permettre de réduire les frais.

Autre levier pour réduire vos frais : les aides à l'accession, comme le prêt à taux zéro, qui peuvent donner droit à une exonération partielle des droits de mutation. Renseignez-vous !

Bon à savoir : Les frais de notaire sont déductibles des impôts pour les biens destinés à la location, au prorata des surfaces concernées.

Les bons réflexes pour un achat serein

Mieux vaut ne pas avoir de mauvaise surprise au moment de signer : prévoyez bien le montant des frais en amont, en plus de votre apport pour l'achat. Un simple coup de fil à votre notaire vous permettra d'obtenir une estimation précise. Vous pouvez aussi utiliser les simulateurs en ligne, comme ceux proposés sur notaires.fr ou anil.org.

Depuis 2014, les notaires ont l'obligation d'afficher leurs tarifs et les remises qu'ils accordent : profitez-en pour faire jouer la concurrence en comparant plusieurs devis.

Enfin, vérifiez si le bien convoité est situé en zone tendue, où les droits de mutation peuvent être majorés jusqu'à 4,5% selon les communes. Un critère à prendre en compte dans votre budget.

Voici les points clés à retenir sur les frais de notaire :

• Ils représentent en moyenne 7 à 8% du prix dans l'ancien, 2 à 3% dans le neuf
• Ils comprennent les taxes, les émoluments du notaire et les débours
• Des astuces permettent de les réduire un peu : négocier, déduire meubles et frais d'agence...
• Mieux vaut les estimer précisément en amont pour un achat serein
• Ils sont à régler au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire

Chez Pauline Marchand Notaire à Paris 10, nous sommes à vos côtés pour sécuriser votre projet immobilier. Nos équipes vous accompagnent dans toutes les étapes de votre acquisition, de la signature du compromis jusqu'à la remise des clés. Notre expertise en droit immobilier est à votre service pour un achat en toute sérénité. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de nos conseils sur-mesure !