Le décès d’un proche est une épreuve émotionnellement éprouvante, d’autant plus lorsqu’il est suivi de démarches administratives et juridiques importantes. Le cabinet notarial en succession de Me Pauline MARCHAND, basé à Paris 10, vous fait bénéficier de ses compétences en matière de droit de la famille, et vous assiste durant l’étape d’ouverture de la succession.Notre étude notariale vous assiste également dans la rédaction de votre testament, une démarche qui permettra d’authentifier cet acte, mais aussi de prévenir les contentieux entre les héritiers. Pour obtenir un rendez-vous au plus vite, n’hésitez pas à prendre contact dès maintenant avec notre notaire en Droit de la succession.
En France, il est impératif d’accomplir certaines formalités afin d’ouvrir la succession. En effet, après avoir fixé le rendez-vous d’ouverture au sein de notre office notarial à Paris 10, il vous faudra préparer plusieurs documents dont nous vous fournirons la liste, comme le livret de famille du défunt ou son contrat de mariage (ou jugement de divorce si tel est le cas).
Concernant l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers, nous serons également amenés à vous demander de nous transmettre la documentation nécessaire à l’évaluation de l’actif et du passif de la succession. Selon la situation spécifique du défunt, il pourra vous être réclamé d’autres documents, mais certaines pièces justificatives vous seront automatiquement demandées :
Si vous avez le moindre doute sur les comptes bancaires du défunt, sachez que le notaire a accès au FICOBA à la requête de tous les ayants-droits, c’est-à-dire au système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires. La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès, il est donc nécessaire de vous adresser au notaire pour l’ouverture du dossier au plus tôt.
Divorce, succession, cession de fonds de commerce et donations... Notre office notarial, situé au 10e arrondissement de Paris, vous accompagne à travers chaque étape importante.
Alors, n’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous, et obtenir toutes les informations dont vous avez besoin.
Le déroulement de la succession se déroule en quatre étapes principales. Premièrement, notre notaire en succession doit établir l’acte notarié de succession, qui doit lister les biens, les héritiers et leurs droits respectifs à partir des documents fournis. Dans le cas où le défunt aurait rédigé un testament conservé à son domicile ou être remis, celui-ci doit être révélé à votre notaire en droit de la famille pour que les dernières volontés du défaut s'applique à sa succession. En tout état de cause, le notaire a l'obligation d'interroger le fichier central de disposition des dernières volontés pour s'assurer que le défunt n’avait pas déposé une testament ou une disposition à cause de mort auprès d'un autre office notarial.
Dès lors, le bilan du patrimoine du défunt pourra être dressé, afin que l'inventaire des biens soit révélé avec précision aux héritiers. Ce bilan patrimonial donnera suite à l’accomplissement des formalités hypothécaires et fiscales liées à la succession. Les héritiers ont par ailleurs l'obligation de déposer une déclaration de succession au service de l'enregistrement dans le ressort du domicile du défunt, au plus tard dans les six mois du décés, avec paiement des droits de sucession.
La rédaction de cette déclaration de succession étant complexe et entraînant des conséquences fiscales lourdes, il est conseillé aux héritiers de confier cette mission au notaire.
En cas de litige, le notaire peut jouer le rôle de médiateur afin de tenter de régler le désaccord à l’amiable.
Pour bien préparer sa succession, et prévenir les désaccords futurs entre héritiers, vous avez la possibilité de rédiger votre testament avec les conseils de votre notaire. Il sera également discuté avec vous des opportunités de donation que vous pourriez réaliser de votre vivant.
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