Vous souhaitez agrandir votre famille grâce à l’adoption ? Pour vous assister à travers cette démarche longue et complexe, notre office notarial en droit de la famille à Paris 10e, aide les couples à naviguer à travers les différentes démarches juridiques et administratives relatives à la procédure d’adoption simple ou plénière. Pour bénéficier de conseils adaptés et d’une aide juridique cruciale, n’hésitez pas à nous contacter.
L’intervention d’un notaire, dans le cadre d’une adoption, est cruciale pour vous aider à réunir la documentation nécessaire et ainsi simplifier la démarche.
Nous agissons avec partialité, dans le but de préserver les intérêts de l’adoptant et de l’adopté, et nous garantissons la confidentialité de toutes les informations échangées. Dès lors, nous vous aidons à réunir et à authentifier les documents nécessaires afin de constituer un dossier de demande d’adoption complet et conforme aux exigences légales en France, favorisant ainsi une décision favorable de la part du tribunal.
Le notaire rédige l’acte de consentement à l’adoption et s’assure du consentement durable des parties à l’acte ou de leur rétractation avant dépôt de la requête au tribunal qui prononcera le jugement d’adoption.
Le notaire est l’auxiliaire de justice privilégié pour vous indiquer les conséquences de l’adoption sur la constitution de la cellule familiale et la transmission des biens à l’adopté avec toutes ses conséquences civiles et fiscales.
Divorce, succession, cession de fonds de commerce et donations... Notre office notarial, situé au 10e arrondissement de Paris, vous accompagne à travers chaque étape importante.
Alors, n’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous, et obtenir toutes les informations dont vous avez besoin.
L’adoption simple permet d’établir un lien de filiation juridique entre l’adoptant et l’adopté, sans rompre les liens de l’adopté avec sa famille biologique. Alors, l’enfant adopté conserve ses droits dans sa famille biologique, en succession, par exemple, tout en acquérant de nouveaux droits dans sa famille d’adoption. Cette forme d’adoption est choisie pour les enfants plus âgés, qui souhaitent maintenir des liens avec leurs familles biologiques.
Le notaire en adoption simple garantit la conformité légale et la sécurité juridique de la procédure d’adoption. Tout d’abord, notre bureau de notaire informe chacune des parties – parents adoptifs, parents biologiques et enfant, si ce dernier est en âge de comprendre – des conséquences juridiques de l’adoption : l’adopté conserve ses liens avec sa famille d’origine, en établissant une nouvelle filiation avec sa famille adoptive.
Après nous être assuré que chacun ait bien saisi les conséquences de l’adoption simple, nous pourrons procéder à la rédaction de l’acte de consentement à l’adoption. Une fois l’adoption simple approuvée, nous nous tenons également à votre disposition pour modifier l’organisation de votre succession, ou les clauses de votre contrat de mariage pour l’adapter à votre nouvelle organisation familiale.
L’adoption plénière, contrairement à l’adoption simple, crée un nouveau lien de filiation entre l’adopté et sa famille biologique de manière définitive et irrévocable, tout en supprimant les liens juridiques de l’enfant avec sa famille biologique. Tout comme un enfant biologique, l’enfant adopté acquiert des droits et obligations comme le port du nom de famille et les droits successoraux. Cette forme d’adoption est privilégiée pour les enfants en bas âges, afin d’assurer une intégration complète et permanente à la famille d’adoption.
Pour pouvoir adopter un enfant en étant adoptant seul, il faut être âgé au moins de 26 ans, sauf si l’adoptant désire adopter l’enfant de son conjoint. Si l’adoptant est marié ou pacsé, le conjoint de l’adoptant doit être consentant. Pour les couples, les conditions pour accéder à l’adoption plénière sont :
L’adoptant doit avoir au moins 15 ans de plus que l’adopté, sauf dans le cas de l’adoption des beaux-enfants, où cet écart est réduit à 10 ans. Tout comme pour l’adoption simple, les adoptants doivent impérativement faire appel à une étude notariale en droit de la famille pour les guider à travers toutes les démarches administratives et juridiques.
Notre étude notariale, située entre les gares de Saint-Lazare et Gare du Nord, s’assure du respect de toutes les conditions relatives à l’adoption, et vous aide à réunir tous les documents nécessaires pour constituer le dossier de demande d’adoption plénière. Obtention de l’agrément, rédaction du consentement à l’adoption, placement en vue de l’adoption et requête d’adoption, notre office vous accompagne et vous conseille à travers toutes les étapes de votre démarche d’adoption. Nous sommes également compétentes en matière d’adoption du, ou des enfants du conjoint. N’hésitez pas à contacter l'office de Maître Pauline MARCHAND pour obtenir plus d’informations.
Que vous souhaitiez réaliser une adoption plénière ou une adoption simple, notre étude notariale à Paris 10 se tient à vos côtés. Où que vous vous trouviez à Paris, nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos problématiques, et garantir la validité juridique et la conformité de la procédure d’adoption face aux autorités compétentes.
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