Que vous désiriez vendre votre bien, ou faire l’acquisition d’un bâtiment, nous vous proposons un accompagnement sur mesure, ainsi que des conseils adaptés à votre situation personnelle et patrimoniale. Sécurisation de la transaction, déblocage des fonds et rédaction des actes immobiliers, votre notaire vous assiste dans la vente ou l’achat de votre maison.
Pour vendre un bien immobilier en France, l’intervention d’un notaire est indispensable pour assurer la sécurité du processus. Notre étude notariale, située à Paris 10, intervient dès le premier accord entre les parties sur les prix et conditions de la vente. En véritables professionnels du droit immobilier, nous nous assurons de la conformité de tous les documents nécessaires à la transaction et effectuons les vérifications préalables pour la sécuriser. Premièrement, la rédaction et la signature du compromis de vente sont nécessaires, un acte privé engageant les deux parties.
Nous vérifions les informations légales du bien immobilier, telles que les servitudes, les potentielles hypothèques et les règles d’urbanisme. Nous vérifions également la capacité juridique de chacune des parties et leurs identités, évidant évitant ainsi toute fraude. Puis, le notaire prendra en charge la collecte des fonds. L’acheteur du bien doit, en effet, déposer le montant correspondant au prix de vente avec les frais « dits » de notaire, qui correspondent aux émoluments dus au notaire et plus largement aux différentes taxes à reverser à l’administration fiscale, sur un compte dédié aux clients pour garantir la sécurité financière de la transaction. Nous nous assurons aussi avant la vente de la bonne réalisation de toutes les conditions suspensives telles que l’obtention du prêt immobilier de l’acquéreur, de la libération du bien, etc…
L’acte de vente est lu aux parties par le notaire avant signature afin qu’elles en comprennent toutes les clauses, le notaire à Paris 10 s’assurant du consentement des contractants. Une fois l’acte notarié de vente signé, il est enregistré et publié par notre bureau pour rendre la transaction opposable aux tiers au service de la publicité foncière. De plus, nous prenons en charge la distribution du prix afin de payer les créances ou les hypothèques avant de transférer le solde au vendeur.
Divorce, succession, cession de fonds de commerce et donations... Notre office notarial, situé au 10e arrondissement de Paris, vous accompagne à travers chaque étape importante.
Alors, n’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous, et obtenir toutes les informations dont vous avez besoin.
Dans le cadre d’une transaction immobilière, il y a plusieurs formalités administratives prévente et post-vente qu’il est obligatoire de respecter. Avant la vente, il faut préparer les diagnostics techniques obligatoires :
Le vendeur d’un bien immobilier doit impérativement fournir le titre de propriété, et les documents relatifs à la copropriété le cas échéant. Au moment de la vente, le compromis est rédigé et signé par les deux parties avec l’assistance de notre étude notariale. Cet acte doit comprendre les conditions suspensives, et la transaction doit être finalisée après vérification des pièces et identités des parties, et la signature de l’acte de vente authentique.
Après la vente, le notaire publie l’acte au fichier immobilier afin de finaliser le transfert de propriété, et l’acheteur doit s’acquitter du droit de mutation du notaire et penser à souscrire à des contrats d’énergie et d’assurance habitation. Nous conseillons au vendeur de penser à résilier ses contrats d’énergie et d’informer les administrations du changement d’adresse.
Le notaire occupe un rôle central et multifacette dans la rédaction des actes de transactions immobilières, il est responsable de la préparation et de la validation de l’acte de vente pour en garantir la légalité et la sécurité juridique. Notre office notarial en Droit immobilier commence par vérifier les documents essentiels, comme les titres de propriété, les informations cadastrales et les diagnostics immobiliers. Ces vérifications sont cruciales pour nous assurer de la vente du bien sans contrainte.
Nous rédigeons ensuite le compromis de vente, un engagement juridique des deux parties jusqu’à signature de l’acte définitif qui doit inclure des clauses suspensives liées à l’obtention d’un prêt immobilier de l’acheteur. Dès le compromis signé, notre office réalise une enquête approfondie de la situation juridique du bien (hypothèque, servitudes, charges éventuelles, etc). Au moment de la signature de l’acte de vente, notre étude réunit chacune des parties et s’assure que les conditions du compromis soient remplies, avant d’expliquer en détail les clauses de l’acte aux signataires pour qu’ils saisissent bien leurs engagements.
Après la signature, nous nous occupons de la publication de l’acte de vente au service de la publicité foncière pour officialiser la mutation de propriété. Nous gérons tous les aspects financiers de la transaction, en percevant la somme de l’acheteur et en reversant les impôts et taxes dues à l’État. Nous sommes garants de la réception des fonds par le fondeur et de la transmission du solde à l’acheteur, et conservons l’acte de vente original dans nos archives afin d’assurer la protection juridique des parties en cas de problème.
Le rôle de notre office notarial à Paris 10 est celui d’un conseiller impartial. Nous sommes garants de la sécurité juridique et financière des transactions immobilières, étant l’intermédiaire de confiance entre les parties impliquées. Vous avez une question sur les droits d’enregistrement du notaire ? Vous aimeriez vous faire assister durant la procédure de la vente de votre maison ? Prenez contact avec notre office dès maintenant pour obtenir toutes les informations dont vous avez besoin.
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