Saviez-vous qu'en France, près d'un million de transactions immobilières sont conclues chaque année ? Pour autant, acheter ou vendre un bien immobilier n'est pas un acte anodin. C'est une étape importante qui engage juridiquement et financièrement les parties. Pour sécuriser au mieux votre projet, faire appel à un notaire est essentiel, voire obligatoire. Chez Pauline Marchand, Notaire à Paris 10, nous vous accompagnons à chaque étape pour que votre transaction se déroule en toute sérénité.
Contrairement à une idée reçue, le compromis de vente ne suffit pas pour officialiser une transaction immobilière. Pour que la vente soit valide, la loi impose de signer un acte authentique chez un notaire. Pourquoi ? Car seul le notaire est habilité à authentifier la vente et lui donner une valeur légale, en vérifiant la validité de la transaction.
Concrètement, le notaire s'assure que le vendeur est bien propriétaire du bien, qu'il n'y a pas d'hypothèque, de servitude ou de droit de préemption. Il vérifie que toutes les conditions suspensives indiquées dans le compromis sont levées : obtention du prêt par l'acheteur, absence de vice caché suite aux diagnostics... En bref, le notaire sécurise votre achat en validant juridiquement la vente.
Bon à savoir : Le notaire vérifie aussi la capacité juridique des parties (vendeur et acheteur) et s'assure de leur consentement libre et éclairé. C'est une étape cruciale pour éviter tout vice de forme.
Exemple concret : Lors de la vente d'un appartement à Paris 10, Maître Marchand a décelé une hypothèque non levée. Elle a immédiatement alerté le vendeur qui a pu régulariser la situation avant la signature, évitant un blocage de la vente.
Au-delà de l'acte de vente lui-même, le notaire joue un rôle clé à chaque étape de votre transaction immobilière. Dès le compromis, il peut intervenir pour conseiller les parties sur les mentions à y inclure et s'assurer que leurs intérêts sont préservés.
Une fois le compromis signé, pendant les 2 à 3 mois de délai jusqu'à l'acte authentique, le notaire rassemble tous les documents nécessaires, soit environ 40 pièces : titre de propriété, certificats d'urbanisme, diagnostics, contrat de prêt, garantie d'achèvement... Il rédige ensuite l'acte de vente et organise le rendez-vous de signature.
A noter : En copropriété, le notaire vérifie aussi la superficie "loi Carrez" et demande l'état daté au syndic, pour s'assurer de l'absence de charges impayées.
Après la signature, le notaire se charge des formalités légales pour que la vente soit opposable aux tiers :
Au-delà de son rôle administratif et légal, le notaire vous apporte aussi de précieux conseils en amont et tout au long de la vente. Avec sa connaissance fine du marché immobilier local, il peut vous donner une estimation fiable de la valeur de votre bien. Il vous indique les diagnostics obligatoires à réaliser selon le type de bien.
Le notaire vous informe aussi sur les aspects fiscaux de la vente, comme le calcul de la plus-value immobilière, et vous aide à optimiser votre situation. C'est également le partenaire idéal pour vous éclairer sur les points juridiques complexes du contrat, vous expliquer vos droits et obligations.
Bon à savoir : Depuis la loi Macron de 2015, les notaires peuvent faire bénéficier leurs clients d'une baisse de 10% de leurs émoluments sur les transactions supérieures à 150 000€.
Enfin, en cas de vente dans un contexte particulier (succession, changement de régime matrimonial, défiscalisation...), le conseil du notaire est plus que jamais essentiel pour sécuriser la transaction. En ayant une vision à 360° de votre situation, il vous aide à prendre les bonnes décisions.
Exemple concret : Pour un couple souhaitant investir via une SCI, Maître Marchand a précisé les avantages (transmission facilitée, économies d'impôts...) et inconvénients (contraintes de gestion, coût de création...) pour éclairer leur choix.
En résumé, voici les informations clés à retenir sur le rôle du notaire :
Parce qu'il sécurise la transaction sur le plan juridique et vous conseille à chaque étape, le notaire vous permet de devenir propriétaire ou vendeur en toute confiance. Pour bénéficier de son expertise au plus tôt, nous vous recommandons de consulter un notaire en amont de votre projet.
Chez Pauline Marchand, Notaire à Paris 10, notre étude met un point d'honneur à vous accompagner de A à Z dans votre transaction immobilière. Que vous soyez acheteur ou vendeur, nous sécurisons votre vente et défendons vos intérêts, dans le respect de la loi et avec la plus grande transparence. Nos tarifs sont parmi les plus compétitifs de Paris 10, avec des honoraires de 1% seulement. Avec plus de 15 ans d'expérience, Maître Marchand met son expertise à votre service pour un projet immobilier réussi !