Saviez-vous que près de 90% des couples mariés en France sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts ? Ce régime matrimonial s'applique par défaut en l'absence de contrat de mariage, mais ses implications restent méconnues pour beaucoup. Chez Pauline Marchand Notaire, à Paris 10, nous accompagnons régulièrement des couples dans le choix et la compréhension de leur régime matrimonial. Découvrez les principes clés de la communauté réduite aux acquêts pour faire les bons choix pour votre mariage.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts repose sur une distinction essentielle entre les biens propres et les biens communs. Les biens acquis par chaque époux avant le mariage, ainsi que ceux reçus par donation ou succession pendant l'union, restent des biens propres. Il en va de même pour les vêtements, bijoux et objets personnels.
À l'inverse, les biens achetés pendant le mariage, ainsi que les revenus et salaires perçus par les époux, intègrent la communauté. Ces biens communs sont soumis à des règles de gestion spécifiques.
Prenons l'exemple de Julie et Marc, mariés sous le régime légal. L'appartement acheté par Julie avant le mariage restera sa propriété exclusive. En revanche, la maison acquise ensemble 5 ans après leur union sera un bien commun, soumis à des règles de cogestion.
Si chaque époux conserve la gestion libre de ses biens propres, certains actes sur les biens communs nécessitent obligatoirement l'accord des deux conjoints. C'est notamment le cas pour la vente d'un bien immobilier appartenant à la communauté, la donation de meubles communs ou encore la souscription d'un emprunt par le couple.
Cette cogestion vise à protéger les intérêts du couple, mais peut parfois s'avérer contraignante au quotidien. Un aménagement du régime légal chez le notaire permet d'assouplir ces règles si besoin.
Bon à savoir : il est possible de modifier son régime matrimonial en cours d'union, après 2 ans de mariage, par acte notarié. Une option intéressante pour adapter son régime à l'évolution de sa situation familiale et patrimoniale.
Concernant les dettes, le régime de la communauté réduite aux acquêts prévoit une répartition selon leur origine. Les dettes contractées par un époux avant le mariage ou pour un bien propre lui restent personnelles. En revanche, toutes les dettes nées pendant l'union sont considérées comme communes et engagent les deux époux solidairement.
Cette solidarité face aux créanciers peut fragiliser le patrimoine commun en cas de difficultés financières de l'un des conjoints. Là encore, un aménagement chez votre notaire peut limiter les risques.
Malgré ces contraintes, la communauté réduite aux acquêts présente de réels avantages pour les couples, à commencer par sa simplicité. Sans contrat de mariage, pas de démarches ni de frais supplémentaires : le régime légal s'applique automatiquement, offrant un cadre juridique équilibré.
C'est aussi un gage de protection mutuelle, notamment en cas de séparation ou de décès. Depuis la réforme des successions de 2007, le conjoint survivant est mieux protégé et bénéficie d'une part d'héritage plus importante, variant selon la présence d'enfants. Il dispose également d'un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial et d'un droit d'attribution préférentielle sur celui-ci.
Enfin, ce régime favorise la constitution progressive d'un patrimoine conjugal, fruit d'un effort commun des époux. Une dimension symbolique forte pour beaucoup de couples.
La communauté réduite aux acquêts n'est toutefois pas exempte d'inconvénients. Le manque de souplesse dans la gestion des biens communs peut s'avérer problématique, notamment pour les entrepreneurs individuels dont l'activité expose la communauté à des risques.
En cas de divorce conflictuel, le partage 50/50 des acquêts peut aussi être source de tensions si les apports des époux étaient très déséquilibrés. Des difficultés peuvent également surgir pour qualifier certains biens (propres ou communs) en l'absence d'état descriptif précis.
À noter : les couples ayant opté pour le régime légal peuvent rédiger une convention de participation aux acquêts pour rééquilibrer leurs intérêts patrimoniaux. Une alternative intéressante à étudier avec votre notaire.
Comme vous le constatez, si la communauté réduite aux acquêts offre un cadre simple et protecteur, elle ne répond pas à tous les besoins. D'autres options existent :
En moyenne, les Français se marient aujourd'hui à 37,5 ans pour les hommes et 35,4 ans pour les femmes, contre respectivement 29,1 ans et 26,2 ans en 1990 (données INSEE). Un âge plus tardif qui doit inciter à bien réfléchir aux enjeux patrimoniaux de son union.
N'hésitez pas à solliciter votre notaire pour étudier la meilleure option pour votre situation. Pauline Marchand et son équipe, à Paris 10, vous conseilleront sur les aménagements possibles de votre régime ou sur l'intérêt d'opter pour un régime conventionnel sur-mesure. Notre expertise en droit de la famille nous permet de vous accompagner, en toute confidentialité, pour sécuriser votre union et votre patrimoine. Contactez-nous dès maintenant pour prendre rendez-vous et envisager sereinement votre mariage !