Le mariage a le vent en poupe ! Avec 244 000 unions célébrées en 2022, soit une augmentation de 19,5% par rapport à 2021, les Français ont plus que jamais envie de se dire "oui". L'année 2022 a même enregistré le nombre de mariages le plus élevé depuis 1945. Mais au-delà de la fête et de la robe blanche, il est essentiel de bien protéger son union et son patrimoine. Car en l'absence de contrat de mariage, c'est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique par défaut. Un choix qui n'est pas sans conséquence en cas de divorce ou de décès, sachant que 44,3% des mariages finissent par une séparation après 15,3 années d'union en moyenne. Pauline Marchand, Notaire expérimentée à Paris 13, vous aide à déterminer si un contrat de mariage est indispensable dans votre situation.
Bon à savoir : Opter pour un contrat de mariage est aussi un excellent moyen d'engager le dialogue au sein du couple sur la gestion financière, les projets de vie, les priorités de chacun... Un exercice bénéfique pour bien démarrer sa vie à deux !
Quand on se marie sans contrat, tous les biens achetés pendant l'union appartiennent aux deux époux, qu'ils aient été payés par l'un ou par l'autre. En cas de divorce, ce patrimoine commun est partagé de manière égale, même si l'un des conjoints a financé une part bien plus importante.
Un inconvénient majeur si votre conjoint a des dettes : les créanciers peuvent alors saisir vos biens communs pour se faire rembourser ! Le décès du conjoint endetté peut aussi vous obliger à payer à sa place.
Exemple : Imaginons qu'Emma et Liam se marient sans contrat. Pendant leur union, ils achètent ensemble un appartement, mais c'est Liam qui rembourse 80% du prêt grâce à ses revenus. Quelques années plus tard, le couple divorce. Malgré sa participation financière plus importante, Liam devra partager la valeur de l'appartement à 50/50 avec Emma. Il perdra donc une partie de son investissement.
Vous exercez une activité indépendante ou une profession à risque ? Opter pour le bon régime matrimonial permet de protéger votre patrimoine personnel et familial de potentielles dettes professionnelles. La séparation de biens est souvent privilégiée.
Elle vous permet de conserver la gestion autonome de tous vos biens. En séparant clairement vos patrimoines pro et perso, cette solution préserve aussi votre outil de travail si votre mariage venait à mal tourner.
Un contrat de mariage prend tout son sens pour protéger les intérêts d'enfants nés d'une précédente union, sachant qu'en 2022, 18% des mariages étaient des remariages. Avec un régime adapté, comme la séparation de biens, vous pouvez conserver des biens propres et ainsi mieux les transmettre à vos enfants. Cela évite aussi qu'une trop grosse part de votre patrimoine ne revienne à votre nouveau conjoint si vous veniez à décéder.
Votre conjoint gagne ou possède beaucoup plus que vous ? La séparation de biens permet à chacun de gérer librement ses biens et revenus. Mais elle implique de tout partager en cas de séparation, même les biens financés à 90% par un seul époux ! Pour plus d'équité, la participation aux acquêts offre le meilleur des deux mondes : une réelle autonomie pendant le mariage et un partage proportionnel du patrimoine constitué à deux en cas de divorce.
Bon à savoir : Pour les couples détenant un patrimoine immobilier important, inclure une clause d'inaliénabilité dans le contrat de mariage peut être judicieux. Elle empêche de vendre le bien sans l'accord de son conjoint, offrant une protection supplémentaire.
Votre contrat peut aussi servir à optimiser la transmission de votre patrimoine tout en protégeant au mieux votre conjoint. C'est notamment l'intérêt de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale. Cette option permet au conjoint survivant de récupérer l'ensemble des biens communs sans payer de droits de succession. C'est le régime le plus protecteur pour le conjoint survivant.
La rédaction d'un contrat de mariage est un acte important qui se prépare avec soin. La clé : bien choisir son régime matrimonial avec l'aide de son notaire. Pour vous orienter vers la solution la mieux adaptée, il prendra en compte votre situation familiale, votre patrimoine actuel et futur, vos activités professionnelles, vos projets...
Idéalement, cette réflexion doit s'anticiper avant le grand jour car c'est le moment le plus simple pour établir son contrat. Mais rassurez-vous : si vous avez déjà dit "oui", il est toujours possible de faire ou modifier votre contrat, même si les démarches seront un peu plus complexes.
Pensez également à combiner judicieusement votre contrat avec d'autres outils comme une donation entre époux ou un testament pour une protection optimale et sur-mesure.
En résumé, le contrat de mariage est une solution précieuse pour gérer et protéger au mieux votre patrimoine familial. Il s'adapte à chaque situation de couple et s'avère indispensable si vous êtes entrepreneur, en famille recomposée ou avec un patrimoine important. Mais pour être efficace, ce contrat doit être bien pensé et rédigé par un professionnel expérimenté. Pourtant, seuls 10 à 15% des couples font un contrat de mariage actuellement selon les notaires de France, alors que cela serait utile dans bien plus de situations.
Vous souhaitez en savoir plus et bénéficier de conseils d'expert pour préparer votre mariage ? Pauline Marchand et son équipe, Notaires à Paris 13, sont à votre disposition. Forts de leur expertise en droit de la famille, ils vous guideront vers le régime matrimonial le plus protecteur et le plus adapté à vos besoins. N'hésitez pas à prendre rendez-vous pour sécuriser votre avenir conjugal et votre patrimoine en toute sérénité.