Vous avez enfin trouvé le bien immobilier de vos rêves à Paris et vous vous apprêtez à signer ? Félicitations ! Mais avant de finaliser votre achat, avez-vous pensé à provisionner le montant des frais de notaire ? Chez Pauline Marchand, Notaire à Paris 10, nous savons que cette dépense supplémentaire peut parfois refroidir les ardeurs des acheteurs. Pourtant, les émoluments du notaire sont essentiels pour sécuriser votre transaction immobilière. Décryptons ensemble ce poste de dépense incontournable.
Selon l'article 1593 du Code Civil, les frais d'acte sont à la charge de l'acheteur, sauf convention contraire. Concrètement, cela signifie que dans la grande majorité des cas, c'est vous, en tant qu'acquéreur, qui réglez la note des frais de notaire.
Il existe néanmoins quelques exceptions à ce principe :
Bon à savoir : Certains notaires proposent ponctuellement des offres commerciales avec des remises sur leurs émoluments. N'hésitez pas à faire jouer la concurrence !
Contrairement à une idée reçue, la rémunération du notaire ne représente qu'une petite partie de la facture globale. Les frais de notaire se décomposent en réalité en 3 grands postes :
Précision importante : la présence de deux notaires (un pour l'acheteur, un pour le vendeur) ne double pas le montant des émoluments !
Le montant des frais de notaire dépend essentiellement du type de bien acheté (neuf ou ancien), de son prix et de sa localisation (taxes locales). Pour un bien ancien, il faut tabler sur 7 à 8% du prix d'achat. Pour un logement neuf, misez plutôt sur 2 à 3%.
Vous souhaitez investir dans un bien locatif à Paris ou en Île-de-France ? Bonne nouvelle : certains dispositifs comme la loi Pinel ou le statut LMNP permettent de réduire la facture d'environ 2%, comme le prévoit le décret n°2013-1190.
Exemple : Pour un appartement ancien acheté 400 000€ à Paris, les frais de notaire s'élèveront à environ 32 000€ (8%). En comparaison, pour un appartement neuf à 400 000€, comptez plutôt 12 000€ (3%).
A noter : En 2021, les émoluments des notaires représentaient en moyenne 0,814% du prix d'achat (source : Notaires de France).
Le grand jour est arrivé : vous vous rendez chez votre notaire pour la signature de l'acte authentique, officialisant le transfert de propriété. C'est à cette date que vous devrez vous acquitter des fameux frais de notaire.
Petit bémol pour un achat sur plan (VEFA) : une partie des frais est exigible dès la signature du contrat de réservation.
Bon à savoir : Molière a immortalisé la profession de notaire avec sa pièce "Le Malade imaginaire" et le personnage de Monsieur de Bonnefoy, preuve que cette profession est ancrée depuis longtemps dans notre culture !
Pour aborder sereinement votre projet d'acquisition, il est crucial de bien anticiper ce poste de dépense dans votre plan de financement. Pensez à provisionner les frais dès la constitution de votre apport personnel.
N'hésitez pas à interroger votre banquier sur la possibilité d'inclure ces frais dans votre emprunt immobilier. Soyez aussi à l'affût des éventuelles remises commerciales proposées par les promoteurs !
En résumé, voici les points clés à retenir sur les frais de notaire :
Chez Pauline Marchand Notaire, nous sommes à vos côtés pour sécuriser votre transaction immobilière et optimiser le montant de vos frais d'acquisition. Notre étude met un point d'honneur à vous apporter un conseil personnalisé, avec toute la rigueur et la transparence que vous êtes en droit d'attendre d'un professionnel du droit.
Vous avez un projet immobilier à Paris 10 ou ses environs ? N'hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous. Nous serons ravis de vous apporter tout notre savoir-faire notarial pour concrétiser votre rêve dans les meilleures conditions !