Le choix du régime matrimonial est une étape cruciale pour les couples qui se marient. Saviez-vous qu'il est possible d'adapter ce régime à votre situation particulière grâce à un contrat de mariage sur-mesure ? En effet, en intégrant des clauses spécifiques à votre contrat, vous pouvez moduler les règles qui régiront votre union. Pauline Marchand, Notaire expérimentée à Paris 10, vous guide pour rédiger un contrat en phase avec vos besoins.
Bon à savoir : selon l'INSEE, en 2021, seuls 10% des couples optaient pour un contrat de mariage, contre 20% dans les années 70. Pourtant, cet outil reste très utile pour aménager son régime matrimonial.
Parmi les clauses phares à considérer, on retrouve l'aménagement de la séparation des patrimoines. Cette option permet à chaque époux de conserver la gestion exclusive de ses biens propres. Une autre possibilité est d'opter pour la communauté universelle, qui met en commun l'ensemble des biens, présents et à venir. Il est alors judicieux d'y adjoindre une clause d'attribution intégrale, qui transmet la totalité du patrimoine au conjoint survivant.
Le régime de la participation aux acquêts est aussi une alternative intéressante. Pendant le mariage, chacun gère ses biens librement. Mais au moment de la dissolution, les époux se partagent les enrichissements accumulés. Enfin, si vous vous remariez, pensez à préserver les intérêts des enfants issus de la précédente union via des avantages matrimoniaux aménagés.
À noter : il est possible d'insérer une clause de préciput qui permet à un époux de prélever un bien avant le partage de la communauté, moyennant une indemnité ou non. Le contrat de mariage peut aussi servir à protéger le logement familial en cas de procédure de surendettement d'un des époux.
Exemple : Marc et Sophie, tous deux chefs d'entreprise, optent pour une séparation de biens avec société d'acquêts. Ils insèrent une clause pour que leurs parts sociales respectives restent des biens propres. Seuls les bénéfices tirés de leur activité alimenteront la société d'acquêts. Ainsi, en cas de difficultés professionnelles de l'un, l'autre sera protégé.
Avant de signer un contrat de mariage, prenez le temps d'analyser finement votre situation patrimoniale et familiale. Anticipez les conséquences de chaque clause en cas de divorce ou de décès. Pour faire les bons choix, rien ne vaut les conseils avisés de votre notaire. Ce professionnel du droit saura comparer les options qui s'offrent à vous avec le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Gardez aussi à l'esprit qu'un changement de contrat reste possible au cours de votre union. Mais cette démarche nécessite de respecter un formalisme précis et peut avoir un impact fiscal et successoral non négligeable. Là encore, l'accompagnement de votre notaire sera précieux pour prendre une décision éclairée.
Bon à savoir : les couples binationaux ont tout intérêt à établir un contrat pour choisir la loi applicable à leur régime matrimonial (loi nationale commune ou loi de leur domicile).
Côté formalités, retenez qu'il est impératif de signer votre contrat de mariage avant la célébration de l'union, sous peine de nullité. Comptez un délai de 2 à 3 semaines entre le premier rendez-vous et la finalisation du contrat par l'étude notariale, qui se chargera ensuite d'effectuer les formalités d'enregistrement.
Au niveau financier, le coût d'un contrat de mariage dépendra de la valeur des biens à inclure. Les émoluments du notaire sont proportionnels à cette valeur à partir d'un seuil de 30 800€. En-dessous de ce montant, le tarif est fixe, avec un minimum de 200€ environ. À ce poste de dépense s'ajoutent quelques frais et taxes, variables selon les études.
Pour vous y retrouver, voici les points clés à retenir sur le contrat de mariage :
En somme, le contrat de mariage offre de multiples leviers pour construire une union qui vous ressemble. Avant de vous engager, prenez le temps de la réflexion à deux. N'hésitez pas à solliciter le conseil personnalisé de votre notaire pour sécuriser votre démarche. Son expertise juridique vous permet de poser les bonnes questions et de trouver les solutions adaptées à vos enjeux patrimoniaux.
Chez Pauline Marchand Notaire, nous sommes à vos côtés pour toutes les étapes clés de votre vie. Notre étude située à Paris 10 met à votre service son expertise pointue en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des affaires. Pour la rédaction de votre contrat de mariage, vous bénéficiez de conseils sur-mesure et d'un accompagnement personnalisé. Notre approche alliant rigueur et transparence vous garantit un acte parfaitement sécurisé. Contactez-nous pour profiter de notre savoir-faire en toute confiance !