Vous vous mariez bientôt et vous vous demandez quel régime matrimonial adopter ? C'est une question cruciale, car le choix de votre contrat de mariage aura des conséquences importantes sur la gestion de votre patrimoine tout au long de votre vie à deux. Chez Pauline Marchand, Notaire à Paris 10, nous sommes là pour vous aider à y voir plus clair et à prendre la meilleure décision pour votre couple.
Bon à savoir : Selon l'INSEE, en 2022, environ 25% des couples mariés en France ont signé un contrat de mariage, contre 75% qui sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
En France, il existe quatre principaux régimes matrimoniaux : la communauté légale, la séparation de biens, la participation aux acquêts et la communauté universelle. Si vous ne faites pas de contrat de mariage, vous serez automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que les biens achetés pendant le mariage appartiendront aux deux époux, tandis que ceux acquis avant resteront propres à chacun.
Si vous optez pour la séparation de biens, chaque époux conserve la propriété exclusive de ses biens et revenus, qu'ils soient antérieurs ou postérieurs au mariage. Ce régime peut être adapté si vous exercez une profession libérale ou si vous avez des enfants d'une précédente union. Attention, en cas de remariage, si l'un des époux a des enfants d'un premier lit, le nouveau couple sera soumis automatiquement à ce régime, sauf s'ils signent un contrat pour en changer.
Le régime de la participation aux acquêts combine les avantages de la séparation pendant le mariage et un partage des bénéfices au moment de la dissolution. Chacun gère ses biens librement mais en cas de divorce ou décès, celui qui s'est enrichi doit une "créance de participation" à l'autre.
Enfin, la communauté universelle met en commun l'ensemble des biens des époux, présents et à venir. Une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant est souvent prévue. Attention toutefois si vous avez des enfants d'un premier lit, leurs droits seront limités !
Pour choisir le bon régime matrimonial, il faut prendre en compte plusieurs critères :
A noter : Le notaire peut conseiller des clauses spécifiques selon votre situation : une "déclaration d'inaliénabilité" pour protéger les biens propres d'un entrepreneur en cas de faillite, une "clause de prélèvement moyennant indemnité" pour qu'un époux conserve un bien commun en contrepartie d'une indemnité, une "déclaration d'emploi ou remploi" pour fixer la répartition d'un bien acheté ensemble...
N'hésitez pas à vous faire conseiller par votre notaire. Il pourra vous aider à choisir le régime le plus protecteur et à insérer des clauses sur mesure dans votre contrat de mariage. Pensez-y, un contrat bien rédigé peut faire toute la différence ! Un sondage IFOP de 2018 révèle d'ailleurs que les couples ayant un contrat divorcent en moyenne 2 fois moins que les autres.
Pour que votre contrat de mariage soit valable, il doit impérativement être signé avant la célébration de l'union, chez un notaire. Notre conseil : ne vous y prenez pas au dernier moment, il faut compter environ 1 mois pour le finaliser.
Votre situation évolue et vous souhaitez modifier votre régime matrimonial ? C'est possible, à condition d'être marié depuis au moins 2 ans. Il faudra passer un acte authentique devant notaire et dans certains cas, obtenir l'accord du juge, notamment en présence d'enfants mineurs.
Depuis 2006, si l'un des époux refuse le changement ou est dans l'incapacité de donner son accord, l'autre peut saisir le juge pour l'y autoriser. Ce changement prendra effet entre époux dès la signature de l'acte. Il sera opposable aux tiers après un délai de 3 mois et une publicité légale. Votre notaire se chargera des formalités.
En résumé, pour bien choisir son contrat de mariage :
Chez Pauline Marchand, Notaire à Paris 10, nous sommes à vos côtés pour sécuriser votre union et votre patrimoine. Forts de notre expertise en droit de la famille, nous vous accompagnons dans la rédaction de votre contrat de mariage, avec écoute et rigueur. Nous serons ravis d'échanger avec vous sur votre situation et vos objectifs, pour vous aider à faire le bon choix. N'hésitez pas à prendre rendez-vous !