Vous vous mariez prochainement et souhaitez opter pour un régime matrimonial spécifique ? Le contrat de mariage est alors un acte incontournable. Mais comment s'y retrouver parmi les différentes options possibles ? C'est là qu'intervient votre notaire. Chez Pauline Marchand Notaire à Paris 12, nous mettons notre expertise à votre service pour vous guider dans ce choix crucial et établir un contrat parfaitement adapté à votre situation.
Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts... Les régimes matrimoniaux sont variés et ont chacun leurs spécificités. Votre notaire est là pour vous expliquer en détail les avantages et inconvénients de chaque option. Par exemple, il vous précisera que la communauté réduite aux acquêts, régime légal par défaut depuis 1966, met en commun les biens acquis pendant le mariage, alors que la séparation de biens maintient deux patrimoines distincts.
Au-delà de ces explications, votre notaire analysera votre situation personnelle et patrimoniale pour vous orienter vers le choix le plus pertinent. Si l'un de vous exerce une profession à risque, comme chef d'entreprise, la séparation de biens peut être judicieuse. À l'inverse, l'achat d'un bien immobilier en commun est facilité avec une communauté. Votre notaire évaluera vos besoins de protection et d'indépendance pour une préconisation sur mesure.
Prenons l'exemple de Julie et Maxime. Julie est cheffe d'entreprise, et Maxime agent immobilier. Après analyse de leur situation, leur notaire leur a conseillé un régime de séparation de biens avec une société d'acquêts. Ainsi, leurs patrimoines professionnels restent distincts, mais ils peuvent acquérir ensemble leur résidence principale.
Des aménagements spécifiques peuvent aussi être intégrés à votre contrat de mariage, comme une clause d'apport pour un bien propre, ou une clause commerciale. Votre notaire envisagera également avec vous l'intérêt de prévoir une donation entre époux ou un testament pour compléter les dispositions de votre contrat. L'expertise de Pauline Marchand permet d'identifier tous les leviers pour sécuriser votre situation patrimoniale.
Bon à savoir : Vous pouvez inclure dans votre contrat une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Une protection supplémentaire en cas de décès.
Une fois votre régime matrimonial choisi, votre notaire s'assurera de la conformité légale des clauses de votre contrat de mariage. Chaque disposition sera passée au crible des articles 1387 à 1581 du Code civil, qui régissent les régimes matrimoniaux, pour vérifier l'équilibre et la protection des intérêts de chacun. Aucun détail n'est laissé au hasard.
La rédaction sera claire, précise et fidèle à vos volontés. Un contrat solidement établi, c'est la garantie de limiter tout risque de contestation future. Des termes vagues ou des oublis pourraient fragiliser sa validité. Avec un notaire, vous avez l'assurance d'un acte irréprochable juridiquement.
Le formalisme et les délais doivent aussi être scrupuleusement respectés. Votre contrat de mariage doit ainsi être signé au moins 15 jours avant votre union. Votre notaire se chargera ensuite de sa publication et de son enregistrement. Des étapes cruciales pour sa validité.
À noter : Si vous vous mariez à l'étranger, vous pouvez signer votre contrat avec un notaire local. Pensez à vérifier sa validité internationale en cas de déménagement.
Les effets de votre contrat de mariage se feront ressentir tout au long de votre union. Au quotidien, il déterminera la gestion de vos biens, propres ou communs. Les revenus seront-ils partagés ? Les dettes de l'un engageront-elles l'autre ? Lors de l'achat d'un bien immobilier, qui en sera propriétaire ? Autant de questions qui trouveront leur réponse dans votre contrat.
Votre régime matrimonial prend aussi tout son sens en cas de divorce, avec des règles de partage de l'actif et du passif bien définies :
Enfin, lors du décès de l'un des époux, le régime choisi aura un impact sur la succession. La communauté offre davantage de protection au conjoint survivant. Votre notaire anticipera avec vous ces situations pour sécuriser l'avenir, via des clauses adaptées.
Bon à savoir : Seulement 10% des couples mariés en France signent un contrat de mariage. Un chiffre faible qui s'explique souvent par une méconnaissance des enjeux. En 2020, sur 155 000 mariages célébrés, seuls 15 500 contrats ont été établis.
Pourtant, l'investissement dans un contrat de mariage, entre 500€ et 1500€ selon sa complexité, s'avère souvent judicieux et protecteur. C'est particulièrement vrai si votre situation est atypique : entrepreneur, famille recomposée, forte disparité de patrimoine...
En somme, votre notaire est votre allié indispensable pour faire de votre contrat de mariage un acte fondateur. Pauline Marchand, notaire à Paris 12, est à vos côtés pour un accompagnement d'excellence, alliant expertise juridique, écoute attentive et sur-mesure. Ses valeurs : la sécurité des actes, l'anticipation et la défense de vos intérêts patrimoniaux. Contactez-la pour vivre sereinement cette belle étape de votre vie à deux.
À retenir sur le contrat de mariage :