Saviez-vous qu'en France, près de 45% des mariages se soldent par un divorce ? Face à ce constat, le choix du régime matrimonial revêt une importance capitale. Chez Pauline Marchand, Notaire à Paris 10, nous constatons que de plus en plus de couples optent pour le régime de la séparation de biens afin de protéger leur patrimoine. Mais quelles sont les réelles implications de ce contrat de mariage en cas de séparation ? Notre étude, forte de son expertise en droit de la famille, vous éclaire sur les conséquences patrimoniales d'un divorce sous ce régime.
Le contrat de mariage de séparation de biens est défini par l'article 1536 du Code civil. Son principe est simple : chaque époux conserve la propriété exclusive des biens qu'il possédait avant le mariage et de ceux qu'il acquiert pendant l'union. Il n'y a donc pas de patrimoine commun entre les conjoints.
Cette gestion autonome présente l'avantage de protéger les biens propres de chacun, notamment en cas de dettes contractées par l'un des époux. C'est aussi un moyen de préserver les intérêts des enfants nés d'une précédente union ou de sécuriser un patrimoine professionnel.
Bon à savoir : La séparation de biens peut être choisie pour protéger son entreprise ou son activité professionnelle en cas de divorce. Sous ce régime, chaque époux peut gérer, aliéner ou hypothéquer ses biens sans le consentement de l'autre.
En cas de divorce, le partage des biens est grandement simplifié sous le régime de la séparation. Le principe est que chaque époux récupère ses biens propres, sans devoir les partager avec son ex-conjoint. Cela concerne tant les biens possédés avant le mariage que ceux acquis pendant l'union grâce à ses revenus personnels.
Seuls les biens achetés en indivision, c'est-à-dire en commun, devront être partagés. C'est souvent le cas pour la résidence familiale ou une résidence secondaire. Le partage se fera alors selon les modalités prévues dans l'acte d'achat ou, à défaut, à parts égales.
Attention toutefois, il faudra être en mesure de prouver la propriété de chaque bien. D'où l'importance de conserver précieusement factures et relevés de compte. En cas de doute ou de contestation, le bien sera présumé indivis et partagé entre les ex-époux.
Exemple : Carl et Romane, mariés sous le régime de la séparation de biens, divorcent après 10 ans de mariage. Marc conserve l'appartement qu'il avait acheté seul avant le mariage et Romane conserve la voiture acquise avec son salaire pendant l'union. En revanche, leur résidence principale, achetée ensemble durant le mariage, est vendue et le prix de vente partagé équitablement entre eux.
Pour éviter tout litige lors d'un éventuel divorce, mieux vaut anticiper et aménager son contrat de mariage. Avec l'aide de votre notaire, vous pouvez par exemple établir un inventaire précis de vos biens propres avant le mariage (apports) et garder trace des achats importants effectués pendant l'union.
Il est aussi possible d'insérer dans le contrat de mariage des clauses spécifiques pour aménager le régime de la séparation de biens, comme une société d'acquêts ou une clause de participation aux acquêts. Cela permet une certaine souplesse et un partage plus équitable de l'enrichissement du couple.
Enfin, pensez à vous accorder mutuellement des procurations pour gérer les biens de l'autre en cas d'incapacité ou d'absence. Cela facilitera grandement la gestion de votre patrimoine au quotidien.
A noter : Il est possible de changer de régime matrimonial en cours de mariage, en passant par exemple de la communauté à la séparation de biens. Cela nécessite cependant l'accord des deux époux et le respect d'une procédure devant notaire.
Quelques informations clés à retenir sur le contrat de mariage de séparation de biens :
En conclusion, le contrat de mariage de séparation de biens est un outil efficace pour protéger son patrimoine propre, avant et pendant le mariage. En cas de divorce, il simplifie grandement le partage des biens, chacun conservant sa pleine propriété. Cependant, pour plus de sérénité, il est essentiel de bien le rédiger en amont, en envisageant l'évolution de votre situation patrimoniale.
Chez Pauline Marchand, Notaire à Paris 10, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller sur le régime matrimonial adapté à votre situation et rédiger un contrat de mariage sur-mesure. Notre expertise en droit de la famille et en gestion de patrimoine vous garantit un accompagnement personnalisé, de la protection de vos biens propres à la sécurisation de votre situation en cas de séparation. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre savoir-faire en la matière.