Saviez-vous que plus de 80% des couples mariés en France optent pour le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ? Pourtant, au fil des années, l'évolution de votre situation personnelle et professionnelle peut vous amener à reconsiderer votre choix initial de régime matrimonial. Chez Pauline Marchand, Notaire à Paris 14, nous accompagnons régulièrement des couples souhaitant modifier leur régime pour mieux protéger leur conjoint ou leur patrimoine. Découvrez comment procéder en toute sérénité.
Un changement de régime matrimonial peut intervenir pour différentes raisons :
Pour être valable, ce changement doit respecter deux conditions essentielles : être dans l'intérêt de la famille et recueillir le consentement éclairé des deux époux. Votre notaire vérifiera que ces conditions sont remplies avant d'engager la procédure.
Bon à savoir : le changement de régime matrimonial est possible sans condition de délai après le mariage. Vous pouvez donc faire évoluer votre régime à tout moment, que vous soyez marié depuis 2 ans ou 20 ans.
Prenons l'exemple de Marc et Sophie, mariés il y a 15 ans sous le régime légal. Marc vient de créer son entreprise et souhaite protéger Sophie en cas de difficulté. Leur notaire leur conseille d'adopter la séparation de biens pour mettre les biens propres de Sophie à l'abri des créanciers professionnels de Marc.
Étape incontournable, la rédaction d'une convention de changement de régime matrimonial par un notaire. Ce dernier vous conseillera sur les avantages et inconvénients des différentes options, en fonction de votre situation familiale et patrimoniale.
Le notaire s'assurera du respect de l'intérêt de la famille et de l'équilibre des droits des époux. Il se chargera ensuite d'informer les personnes concernées par ce changement :
Si aucune opposition n'est formulée dans un délai de 3 mois, le notaire pourra alors établir l'acte authentique entérinant le changement de régime matrimonial.
A noter : en cas d'opposition d'un enfant majeur ou d'un créancier, le recours à l'homologation judiciaire sera nécessaire. Le juge aux affaires familiales devra alors vérifier que le changement de régime ne porte pas atteinte aux intérêts des opposants.
Une fois l'acte notarié signé, le changement de régime prend effet immédiatement entre les époux. Pour être opposable aux tiers, comme les créanciers, il devra être mentionné en marge de l'acte de mariage, et ce dans un délai de 3 mois.
Le coût de cette procédure varie selon la valeur des biens à prendre en compte et la complexité des aménagements envisagés. Il comprend principalement les émoluments du notaire, calculés selon un barème réglementé, ainsi que les frais de publication et d'envoi des courriers.
À titre indicatif, pour un patrimoine de 200 000€, les formalités de changement de régime matrimonial coûtent environ 1 000€. Un investissement raisonnable au regard des avantages procurés en termes de protection du couple et d'optimisation fiscale.
Bon à savoir : certains actes accompagnant le changement de régime, comme les donations entre époux, peuvent bénéficier d'un régime fiscal de faveur. Votre notaire pourra optimiser ces aspects pour limiter le coût global de l'opération.
Informations clés à retenir sur le changement de régime matrimonial :
En conclusion, s'il est tout à fait possible de changer de régime matrimonial après plusieurs années de mariage, cette démarche reste encadrée juridiquement. Chez Pauline Marchand Notaire, nous sommes à vos côtés pour étudier l'opportunité d'un tel changement et vous accompagner dans cette procédure, en toute transparence.
Vous envisagez de modifier votre contrat de mariage pour adopter un nouveau régime plus conforme à vos besoins ? N'hésitez pas à prendre rendez-vous dans notre étude située à Paris 14. Forte d'une expertise reconnue en droit de la famille, notre équipe vous conseillera au mieux pour sécuriser votre situation patrimoniale, dans le respect de vos volontés.